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Propriétaire du site web

S.A.S. Moulin de la Trappe
Abbaye de Sept-Fons
03290 Dompierre sur Besbre

contact@septfons.com

Commandes par téléphone avec paiement par chèque : 04 70 48 14 70 (paiement par CB, composez le 0825 10 02 19.
Pour tout autre renseignement : Tél : 04-70-48-14-70
Fax : 04-70-48-14-85

SIRET 935 550 137 00019 – APE 1086 Z  – T.V.A. C.E.E. : FR 43 935 550 137 ; R.C.S. Moulins 935 550 137 – N° de gestion 55 B13 - CNUF : 26485

Directeur : David Maurice VERGON (Père M.-Alexis)

Hébergeur du site : ITIKA / 3, place de la Rotonde / 13014 MARSEILLE ; Téléphone : 04 91 42 53 41

 

La confidentialité des données

Conformément au Règlement 2016/679 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous apportons les précisions suivantes :

Nos principaux engagements 

 Les données que nous collectons sont limitées à celles nécessaires pour traiter votre commande et vous proposer nos produits, à savoir civilité, prénom, nom, adresse, email, téléphones et votre adresse IP via les cookies (voir ci-dessous).

  • Ces données sont soumises à confidentialité et sont protégées par diverses méthodes informatiques sur nos serveurs.
  • Votre adresse peut être communiquée à un routeur qui, lui aussi, est soumis à confidentialité, et qui assure l'impression et l'envoie de nos bons de commande pour notre compte.
  • Votre téléphone n'est divulgué qu'aux transporteurs pour faciliter la livraison. C'est une obligation imposée par nos transporteurs.
  • Votre adresse (NON votre téléphone) peut faire l'objet d'un échange avec des sociétés qui proposent des produits ou des services de qualité que nous prenons soin de valider. Vous pouvez y faire opposition (voir ci-dessous).
  • Vos données bancaires sont cryptées et sécurisées ; elles ne sont pas sauvegardées sur nos serveurs.

 Les textes de loi de référence

 DISPOSITIONS EUROPÉENNES - Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE.

 DISPOSITIONS FRANÇAISES - Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui fait de la CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, le régulateur des données à caractère personnel en France.

  Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? Pourquoi nous les collectons ?

 Le Règlement général sur la protection des données définit, à l’article 4, les données à caractère personnel comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, sachant qu’est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Nous ne collectons que les données nécessaires pour traiter votre commande et vous proposer nos produits, à savoir civilité, prénom, nom, adresse, email, téléphones, et adresse ip.


  Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

 Nous conservons vos données  uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, c’est-à-dire afin de répondre à vos besoins (création de compte, commande de produits, prise de contact avec nos services) et à vos demandes (demande d’informations ou inscription à la newsletter), ainsi que pour remplir nos obligations légales (facturation) et pour vous proposer nos nouveaux produits. Sauf demande de rétraction, nous gardons vos données (nom & adresse) dans nos bases jusqu'à ce que nos envois postaux nous reviennent non réclamés ou refusés.

 Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?

LE DROIT DE RECTIFICATION - Article 16 du RGPD 
Vous avez le droit d'obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez notamment le droit d'obtenir que vos données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

 LE DROIT À L'EFFACEMENT - Article 17 du RGPD
Vous avez le droit d'obtenir l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant. Ce droit n’est pas absolu et s’applique dans les conditions définies par le Règlement général de la protection des données. Nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel, comme l’indique le Règlement général de la protection des données, pour des motifs légaux ou légitimes (respect de vos obligations légales ou encore constatation, exercice ou défense de nos droits en justice).

 LE DROIT DE S’OPPOSER A LA PROSPECTION - Article 21 du RGPD
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant. Dans ce cas, nous ne traitons plus vos données à caractère personnel à moins que des motifs légaux et légitimes prévalent. Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection commerciale, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à ces fins. Lorsque vous le faites, vos données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

  Comment supprimer ou modifier vos données à caractère personnel ?

 Pour rectifier ou effacer vos données à caractère personnel, vous devez nous contacter par email : contact@septfons.com ou par courrier, à l’adresse suivante : Responsable des Données / MOULIN DE LA TRAPPE / BP 13 / 03290 DOMPIERRE SUR BESBRE.

Vous devez préciser si vous ne voulez plus recevoir nos offres et/ou celles de nos partenaires. En effet, comme indiqué ci-dessus, votre adresse (NON votre téléphone) peut faire l'objet d'un échange avec des sociétés qui proposent des produits ou des services de qualité que nous prenons soin de valider.

Lorsque vous avez exprimé votre volonté de supprimer vos données, nous procédons à leur anonymisation afin que toute identification devienne impossible.

Si vous recevez un newsletter par email, pour vous opposer à la prospection commerciale, il vous suffit de cliquer sur le lien de désinscription ou nous répondre par email à contact@septfons.com.

Qu’est-ce qu’un cookie ? Comment utilisons-nous les cookies ?

 Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés par votre navigateur web sur votre ordinateur, votre smartphone ou tout autre appareil connecté à Internet. Ils servent à faire fonctionner correctement les sites Internet mais aussi à collecter des informations. Ils sont indispensables à votre confort de navigation, à la sécurité de votre navigation et à l’obtention d’informations sur les sites Internet que vous visitez. On distingue principalement deux types de cookies : 

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    Il n'est pas possible pour l'instant de dissocier ces deux types de cookies. Nous n’utilisons pas les cookies pour collecter des données à caractère personnel.

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